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Les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

En dépit du mal de mer, le voyage par bateau offre différents avantages, notamment au niveau du prix. De plus, les passagers des ferrys, bacs ou autres embarcations jouissent d’un certain nombre de droits. Faisons le tour de cette question.

Les droits des passagers dans le transport maritime ou fluvial

Dans l’Union Européenne, les passagers qui empruntent la voie maritime ou fluviale jouissent de mêmes droits que ceux des autres moyens de transport. Comme pour l’avion ou le train, ils méritent toutes les informations concernant le voyage, surtout en cas de problème. Les passagers en bateau ont aussi droit à une indemnisation en cas de retard ou d’annulation. Leurs bagages doivent normalement faire l’objet de dédommagement en cas de perte et d’avarie. Une situation de handicap n’enlève pas les droits.

Quelques situations pour lesquelles il y aura une indemnisation

Si le navire accuse un retard de 90 minutes, le transporteur doit trouver une solution de remplacement. Il devra notamment acheminer les passagers sur un autre bateau. Tout retard de plus d’une heure trente donnera droit à une assistance. La prestation inclut l’information pertinente sur la suite des événements, mais également sur un repas et des boissons gratuits. La valeur de l’indemnisation varie de 25 à 50% du prix du billet si le voyage est retardé ou annulé.

Dans le cas d’une croisière dans les eaux internationales

Si le voyage emmène hors de l’Union Européenne, ce sera la nationalité du navire qui déterminera le droit applicable à bord. Cela dit, les départs depuis un port européen impliquent que les règlements en vigueur dans l’Union doivent être respectés, notamment en ce qui concerne l’indemnisation des passagers. Chaque pays dispose aussi de ses propres lois en matière de navigation fluviale. En cas de litige, il vaut mieux commencer par discuter avec le capitaine ou l’équipage.